États-Unis. La Cour suprême se saisit de l’interdiction d’un dispositif permettant le tir en rafale

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La Cour suprême des États-Unis entend clarifier la législation sur l’utilisation des « bump stocks », à savoir un dispositif permettant de transformer les fusils semi-automatiques en véritables mitraillettes.

a décidé vendredi 3 novembre 2023 de se saisir de la légalité de l’interdiction en 2018 des « bump stocks », un dispositif permettant de

Douze des fusils utilisés par l’auteur de la tuerie en étaient munis, lui permettant de tirer à une cadence allant jusqu’à 9 balles par seconde. À la suite de décisions contradictoires de juridictions fédérales sur la légalité de cette qualification par l’ATF, la Cour suprême a accepté de se pencher sur la question, à la demande du ministère de la Justice de l’administration démocrate et d’un vendeur d’armes.

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