La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi 14 juin une régulation fédérale interdisant les « bump stocks », un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques.
a annulé vendredi 14 juin 2024 une régulation fédérale interdisant les « bump stocks », un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes, rapporte l’La Cour a affirmé que le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs , une agence fédérale, avait outrepassé son autorité en reclassant en 2018 les « bump stocks » dans la catégorie...
« Nous considérons qu’un fusil semi-automatique équipé d’un bump stock n’est pas une “mitraillette” parce qu’il ne peut pas tirer plus d’un coup par “une simple pression de la détente” » , écrit le juge Clarence Thomas au nom de la majorité, se référant au texte de la loi de 1934, adoptée bien avant avant l’invention de cet appareil., dans lequel 58 personnes avaient été tuées et plus de 500 blessées le 1 octobre 2017.
En décembre de la même année, l’ATF avait annoncé considérer désormais les « bump stocks » comme des mitraillettes, en sommant les détenteurs de les détruire ou de les remettre aux autorités dans les 90 jours.Suivez l'actualité qui vous intéresse en ajoutant vos villes et thématiques favorites.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
États-Unis: la Cour suprême américaine annule des restrictions d'accès à la pilule abortiveCe jeudi, la Cour Suprême américaine a cassé une décision d’appel rétablissant une série de restrictions à la pilule mifépristone. Si elle avait été confirmée, cette décision aurait notamment ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept.
Lire la suite »
Avortement aux Etats-Unis : la Cour suprême annule les restrictions d’accès à la pilule abortiveLa plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé la décision d’une cour d’appel conservatrice, qui avait établi en 2023 des restrictions d’accès à la mifépristone, une pilule très utilisée pour les IVG médicamenteuses. La décision a été saluée par Joe Biden, qui a rappelé que « la lutte continuait » pour défendre les droits des Américaines.
Lire la suite »
Etats-Unis : La Cour suprême maintient unanimement l’accès à la pilule abortiveCe jeudi, la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé le maintien des conditions d’accès à la mifépristone, une pilule abortive. De nombreuses associations ont salué cette décision tout en appelant à la vigilance
Lire la suite »
États-Unis : la Cour suprême annule les restrictions d’accès à la pilule abortiveEnviron 8 Américains sur 10 estiment que l'avortement devrait être légal au moins « dans certaines circonstances ».
Lire la suite »
Etats-Unis : la Cour suprême préserve le plein accès à la pilule abortiveLa Cour suprême américaine a confirmé le plein accès à la pilule abortive aux Etats-Unis, alors que des opposants à l’IVG voulaient la restreindre
Lire la suite »
Etats-Unis : la pilule abortive échappe au joug conservateur de la Cour suprêmeUne série de médecins hostiles à l’avortement souhaitaient restreindre l’accès à la mifépristone, pilule la plus utilisée aux Etats-Unis. Les juges de la Cour suprême ont annulé à l’unanimité, ce jeudi 13 juin, leur décision d’appel.
Lire la suite »