La banque suisse a négocié un accord avec les autorités américaines pour mettre un terme à des poursuites engagées par le département de la Justice pour évasion fiscale. HSBC était accusée d'avoir aidé ses clients à dissimuler leurs actifs au fisc américain entre 2000 et 2010.
HSBC reconnu avoir détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1, 26 milliard de dollars.Il s'agit sans doute d'un moindre mal pour HSBC.
L'accord conclu entre les deux parties est un DPA , qui est un mécanisme par lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.La pénalité financière de 192,35 millions de dollars se décompose en trois volets.
Enfin, la filiale suisse de la banque britannique a accepté de régler une amende de 59,9 millions de dollars. Une somme sensiblement revue à la baisse par les autorités américaines, notamment eu égard à la collaboration du groupe.Outre la pénalité financière, l'établissement américain sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi.
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