En s’efforçant de ne pas lui donner trop de latitude, députés et sénateurs ont voté ce dimanche la loi qui confère au gouvernement des pouvoirs d’exception face à la crise sanitaire
Donner au gouvernement tous les outils afin d’endiguer la vague épidémique de Covid-19, sans lui laisser les mains entièrement libres pour déployer des mesures d’exception. Les députés et sénateurs, qui ont voté dimanche soir le projet de loià la crise sanitaire, ont marché sur ce fil.
«disproportionnée». «Il y a parfois eu du bricolage, on a dû réécrire des articles pendant les suspensions de séance»,Sur les ordonnances, les parlementaires ont aussi essayé de poser un cadre. Même la rapporteure LREM Marie Guévenoux a signaléet insisté sur la nécessité d’ordonnances «transitoires et provisoires». «Oui aux mesures d’urgence mais dans le respect de la démocratie sociale et, dans la mesure du possible, d’accords conventionnels»,
exige le centriste Charles de Courson. Un léger adoucissement a été obtenu : l’employeur doit trouver un accord collectif pour avancer la prise de congés payés, mais pas pour les RTT et jours de repos. En revanche, les entreprises de secteurspourront déroger aux règles sur la durée du travail et le repos hebdomadaire.
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