[Question posée sur CheckNewsfr] Est-ce que 40% des gilets jaunes condamnés ont écopé de prison ferme ?
Un total que le Vent se lève met en rapport avec la décision, mercredi, de la cour d’appel de Bastia d’opter pour un aménagement de la peine de Jérôme Cahuzac, qui portera un bracelet électronique et échappera à la prison ferme.que vous citez est exacte, selon les chiffres que le ministère de la Justice a communiqués à CheckNews.
«Plus précisément, 1 954 condamnations ont été prononcées, principalement dans le cadre de comparutions immédiatesParmi elles : 313 peines d’emprisonnement avec mandat de dépôt [et] 449 peines d’emprisonnement sans mandat de dépôt […]»On parle donc d’un total de 762 peines d’emprisonnement ferme, soit 39% de l’ensemble des condamnations.
En revanche, les peines de prison ferme prononcées sans mandat de dépôt , peuvent être aménagées , en cas de condamnation à une peine inférieure à deux ans .sont assez courtes pour être aménagées, affirme la place Vendôme, qui n’a toutefois pas les chiffres des aménagements prononcés.
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