Un chauffeur de l'hôpital psychiatrique Barthélémy Durand, à Étampes, a été condamné par la cour administrative d'appel de Versailles.
La cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à la direction de l'Établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes en jugeant qu'elle n'avait commis aucune 'faute' après avoir sanctionné un chauffeur qui souhaitait se servir en carburant et en pièces automobiles dans le garage de l'hôpital psychiatrique.
Mais quelques semaines après le prononcé de cette sanction, cet homme affecté à l'équipe de 'chauffeurs polyvalents' avait demandé à être indemnisé des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de cette procédure disciplinaire 'injustifiée'.
Le certificat médical décrivant sa 'pathologie' et destiné au comité médical n'a pas davantage permis aux juges d'établir que l'EPS Barthélémy Durand lui aurait 'demandé de justifier de la raison médicale de son arrêt de travail en violation du secret médical'. Enfin, 'la tentative d'obtention de carburant et de pièces détachées est suffisamment établie par le compte rendu d'entretien du 24 octobre 2016 de trois collègues', estime la cour administrative d'appel de Versailles. Essonne : les propriétaires d'un logement insalubre obligés de payer les 33 000 € d'hôtel de leurs locataires
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