En restituant ce mardi le rapport définitif de la Cour des comptes décortiquant le bilan financier de la Coupe du monde 2023, son Premier président Pierre Moscovici a parlé de « chèque en blanc » et pointé les défaillances majeures de Claude Atcher, des services de l'État et de Bernard Laporte.
En restituant ce mardi le rapport définitif de la Cour des comptes décortiquant le bilan financier de la Coupe du monde 2023, son Premier président Pierre Moscovici a parlé de « chèque en blanc » et pointé les défaillances majeures de Claude Atcher, des services de l'État et de Bernard Laporte.
Les pages s'accumulent, les rapports définitifs confirment les pré-rapports qui confirmaient eux-mêmes les articles de presse. Si bien qu'il existe désormais toute une littérature pour raconter l'histoire de cette Coupe du monde qui devait rapporter au bas mot 68M€ et qui, à l'arrivée, plombe les comptes de la FFR, « d'une perte sèche a minima de 19,2 M€, indique le rapport définitif de la Cour des comptes, restitué mardi, et pouvant atteindre jusqu'à - 28,9 M€. » Comme nous l'écrivions dès janvier 2023 dans un dossier intitulé « La face cachée de la Coupe du monde », le désastre était en marche. Il est aujourd'hui chiffré par la juridiction qui doit s'assurer du bon emploi de l'argent public : - 15,9 millions pour le centre de formation d'apprentis « Campus 2023 » ; -11,7 millions nés du contentieux avec la société Daimani à qui Claude Atcher avait confié la commercialisation des hospitalités ; -20,7 millions de redressement fiscal ; -53 millions de résultat final pour le GIE... À ce jour, en tenant compte des contentieux avec le fisc et Daimani, le résultat financier de la Coupe du monde est de - 13,9 M€. Il n'est pas inutile de rappeler que la Coupe du monde 2007 avait dégagé 33 millions de bénéfices. Pas inutile non plus de rappeler que cette gabegie est d'autant plus compromettante que « le montant total des contributions publiques s'élève in fine à 138,6 M€, supérieur de plus de 50 % à celui inscrit dans le budget de candidature », mentionnent les rapporteurs qui précisent qu'il « ne reste finalement aucun fonds disponible pour favoriser le développement du rugby, contrairement à ce qui avait été avancé. » Les villes hôtes, la Ligue, la FFR, les régions, les départements ont donc été déshérités sans sommation. « Si la responsabilité du directeur général du GIP dans ce résultat est écrasante, évidente et personnelle, assurait hier Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, celle de la FFR présidée par Bernard Laporte, qui a donné un chèque en blanc à M. Atcher, et celle des services de l'État, qui ont failli à leur devoir de contrôle, sont engagées. » Ils n'ont « ni pu, ni su, ni voulu assurer le contrôle nécessaire de ces décisions », indique le rapport. Tout en soulignant que la reprise en mains par Jacques Rivoal et Julien Collette a permis de « livrer la Coupe du monde dans de bonnes conditions », la Cour rapporte que la FFR, époque Bernard Laporte - Alexandre Martinez , et l'État « ont fait preuve d'une grande passivité jusqu'à l'été 2022, acceptant à l'unanimité une délégation de pouvoirs sans limites au directeur général ». Et Pierre Moscovici de résumer : « France 2023, c'est un très bon cas d'école d'échec de gestion publique. » Ce n'était pas évident de transformer l'or d'un incontestable succès populaire et médiatique en plomb, et même le plomb en arsenic, mais ils y sont parvenus. Ils, selon la Cour des comptes, c'est d'abord lui : Claude Atcher Atcher, celui qui passait en force. Aujourd'hui, tout le monde a compris que si la France a fini par obtenir l'organisation de cette Coupe du monde, c'est parce qu'elle a surpayé à World Rugby l'achat des droits pour commercialiser les hospitalités . Un engagement financier qualifié « d'excessif » par les rapporteurs. « Quand M. Atcher dit que si la France n'avait pas payé très-très cher l'acquisition des droits d'hospitalités à World Rugby, elle n'aurait pas obtenu l'organisation de la Coupe du monde, c'est une réponse très audacieuse, pointe Moscovici. Ça dit quelque chose quand même. Et je rappelle que pour World Rugby, cette Coupe du monde a été la plus rentable de son histoire et de très loin. Ça représente pour eux 500 millions ! De leur côté, c'est bien joué, bien négocié. Tout le monde a gagné, sauf les organisateurs. » S'agissant du grand ordonnateur de ce modèle économique, Claude Atcher, la Cour des comptes parle « d'erreurs considérables », relève « son manque de rigueur », ses « prévisions erronées », ses « choix stratégiques qui se sont révélés désastreux », sa manie de transmettre à la FFR et à l'État « des informations sommaires, superficielles, incomplètes voire inexactes ». Dans un droit de réponse suite au rapport définitif de la Cour, Atcher, se désolant que ses arguments n'aient pas été pris en compte, conteste tout : « La gestion catastrophique de l'événement après mon départ a privé le rugby français d'environ 50 M€ de résultat. C'est là le résultat d'une décision purement politique prise au détriment de l'intérêt général. La Cour des comptes, qui n'a pas tenu compte des nombreux documents que je lui ai communiqués, a préféré masquer ces erreurs en me désignant, entre autres, comme bouc émissaire. » Mardi, Moscovici répondait : « J'imagine qu'il donnera encore des arguments factuellement inexacts, comme il l'a fait devant nous. » « Des procédures opaques et sans études préalables sérieuses ». La Cour pointe aussi « des procédures opaques et sans études préalables sérieuses » « qui n'ont pas garanti le respect des grands principes de la commande publique. » À ce sujet, l'enquête préliminaire, ouverte fin 2022, par le Parquet national financier pour diverses infractions financières présumées prospère. Les rapporteurs se sont par ailleurs étonnés que le « recrutement d'une juriste spécialisée en droit de la commande publique n'est intervenu qu'en septembre 2021, alors que 36 procédures de marchés publics avaient déjà été lancées entre 2019 et 2021. » Révoqué en octobre 2022 en raison d'un management jugé toxique, Atcher avait choisi sciemment, ajoutent les magistrats de la Cour, de ne pas suivre l'avis des autorités fiscales, qu'il avait lui-même sollicité, au sujet d'un taux de TVA réduit. Cette initiative vaut un redressement de 20 millions d'euros au GIE et par ricochet à la FFR. De la même façon, après avoir demandé par écrit si les marchés du GIP relevaient de l'article L. 2512-2 du code de la commande publique , après que le contrôleur général économique et financier de l'État lui eut confirmé par retour de courrier six jours plus tard, Atcher est passé outre. Dans ses recommandations, la Cour des comptes réclame de nouvelles procédures de nomination des candidats aspirant à diriger de grands événements sportifs internationaux. Une jurisprudence Atcher en quelque sorte. Laporte, celui qui n'avait pas les documents. Dans ses observations transmises à la Cour des comptes, Bernard Laporte « s'inscrivait en faux quant à une absence de contrôle de la Fédération » qu'il a présidée de 2016 à 2023. Pour autant, la Cour persiste, signe et continue de constater « un contrôle inexistant des engagements par les instances de la FFR ». À vrai dire, on ne sait pas bien à quelles actions de contrôle pense Laporte qui, rappelons-le, a présidé le GIE pendant près de deux ans. Lui-même explique que depuis sa démission de la FFR, il ne « dispose d'aucune documentation ni d'aucune archive », le laissant, écrit-il, « dans l'impossibilité d'apporter des réponses documentées » à la Cour des comptes. Il se rappelle cependant « avoir expressément sollicité qu'un point opérationnel soit adressé chaque mois à l'ensemble des administrateurs du GIE. » Laporte se réfugie en permanence derrière deux rapports, celui du cabinet Deloitte et celui de l'Inspection générale des Sports et de l'Inspection des Finances , réalisés à un moment où Sodexo était toujours partie prenante du GIE et qui n'intégraient à leur diagnostic ni le projet Campus ni aucun projet périphérique voulu par Atcher . On se demande d'ailleurs pourquoi, à la suite du retrait de Sodexo, aucune étude de risques n'a été diligentée par la FFR. S'agissant de « l'entrée, en septembre 2019, du GIP dans le GIE, décidée à l'insu des conseils d'administration du GIP et du GIE », la Cour des comptes écrit qu' « en l'espèce, le directeur général a outrepassé les pouvoirs qui lui étaient attribués. « Ni la FFR, ni le GIE et le GIP n'ont été en mesure de transmettre à la Cour les études de marchés préalables justifiant de ces objectifs » Justement, concernant les salons et les loges, les capacités ont été surestimées. Le dossier de candidature tablait sur 16 609 prestations par match au Stade de France quand la capacité constante du SDF se situait à 8900, idem pour Marseille ou Lille. On comprend pourquoi l'objectif de vendre a minima 213 630 packages, selon l'étude Deloitte, était inatteignable. In fine, 117 035 packages ont été vendus, ce qui est déjà un record. La Cour des comptes écrit : « La candidature de la FFR s'est donc inscrite dès l'origine dans un double objectif en partie contradictoire : consentir des efforts financiers, probablement excessifs, pour obtenir l'organisation de cette manifestation sportive tout en visant à en maximiser les bénéfices financiers finaux », afin de financer le programme sur lequel Laporte avait été élu. Les services de l'État, ceux qui regardaient ailleurs. La lecture des procès-verbaux des assemblées générales du GIP ont laissé pantois les contrôleurs de la Cour des comptes : pas d'informations détaillées, pas de débats, pas de délibérations sur telle ou telle stratégie de commercialisation retenue, pas d'études préalables, pas d'examen par le comité d'audit... Tant de comités Théodule, tant de hauts fonctionnaires et si peu d'actions. « Il aura fallu attendre la crise de gouvernance intervenue en juin 2022 à la suite de plusieurs articles de presse pour que l'État, nonobstant son incapacité à prévenir jusqu'alors les faits à l'origine de cette crise, déclenche des enquêtes sur la gestion du GIP », déplore la Cour des comptes. Se penchant sur les rapports annuels d'activité établis par le contrôleur général économique et financier de l'État entre 2019 et 2021, les rapporteurs parlent « d'un contenu, essentiellement descriptif, n'émettant aucun doute sur la fiabilité des prévisions budgétaires du GIP. » Entre le ministère des Sports , la DIGES , la Direction des sports, la Direction du budget, le ministère du Travail , un contrôleur général, un comité d'audit, un comité des rémunérations, les contre-pouvoirs existaient pourtant. Sur le papier. Mais à quoi bon disposer d'une minorité de blocage, comme en disposait l'État, si c'est pour dire amen à tout sans y regarder de près ? « Les représentants de l'État aux conseils d'administration du GIP et du GIE ont pour leur part validé systématiquement alors même qu'ils avaient conscience de leur information incomplète, indique la Cour des comptes. Le manque de transparence du GIP à l'égard de l'État ne saurait excuser cet aveuglement. L'effacement de la DIGES, jusqu'au deuxième semestre de l'année 2020 a facilité son contournement régulier par la direction générale du GIP. » La Cour rappelle que le dossier de candidature France 2023 n'avait pas fait l'objet d' « un examen approfondi et contradictoire par les services de l'État », ni de la moindre réunion interministérielle, ce que conteste Atcher. Et que dire de la lettre de couverture des ministres du Travail et des Sports, adressée en avril 2022, permettant de déroger aux règles du code du travail pour le recrutement et la rémunération des apprentis de Campus ? Oui, que dire ?
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