Le garde des Sceaux est jugé à Paris à partir de ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec quatre magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.
a justifié Élisabeth Borne. La Première ministre avait par ailleurs déclaré, début octobre, qu’il devra démissionner en cas de condamnation, rappelant quedevant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions.Cette instance créée en 1993 fait toujours l’objet de critiques de la part de politiques, d’avocats et de magistrats.
Les membres élus par l’Assemblée nationale sont l’Insoumise Danièle Obono et le RN Bruno Bilde, ainsi que Philippe Gosselin , Laurence Vichnievsky , Émilie Chandler et Didier Paris . Ceux élus par le Sénat sont Catherine Di Folco , Gilbert Favreau , Jean-Luc Fichet , Jean-Pierre Grand , Thani Mohamed Soilihi et Évelyne Perrot .
Le mode de désignation du procureur général près la Cour de cassation, chargé de représenter le ministère public à la CJR, a aussi été pointé au printemps dernier. Son nom est d’ordinaire proposé par le garde des Sceaux au président de la République.a finalement été nommé sur proposition d’Élisabeth Borne après un déport… d’Éric Dupond-Moretti.
« avec l’exigence d’impartialité, d’indépendance et de justice qui a jusqu’alors guidé chacune de décisions ». Menacée plusieurs fois de disparition, préconisée encore dans les conclusions des États généraux de la justice en 2022, la CJR a été confrontée paradoxalement ces dernières années à une recrudescence d’activité, avec une inflation des plaintes visant la gestion du Covid-19.
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