C'est une première sous la Ve République : un ministre en exercice jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) : à partir de ce lundi, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, est entendu pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de ses fonctions.
magine-t-on un ministre de la Défense jugé par un quarteron de généraux, assistés de quelques parlementaires affublés de képis et de vestes galonnées ? La comparaison est un peu grossière mais tout de même : il y avait quelque chose d'assez surnaturel à voir le ministre de la Justice en exercice – Éric Dupond-Moretti signait encore, le matin même, des parapheurs à la chancellerie, où il est retourné après...
– 20 avril 1961 à Maubeuge, précise le ministre – un mot que le président s'abstiendra de prononcer, qu'on se le tienne pour dit.Après lui avoir notifié son droit au silence, le président Pauthe procède à l'appel des témoins appelés à déposer, d'ici au 17 novembre.
Tous ces magistrats ont été blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature, saisi en 2020, en vue de poursuites disciplinaires, par le Premier ministre Jean Castex, en vertu des deux décrets de déport l'amenant à reprendre les pouvoirs du garde des Sceaux.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le procès d’Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s’ouvre ce lundiLe procès le plus sensible de cette fin d’année s’ouvre ce lundi à Paris. Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti va répondre de prise illégale d’intérêts devant la Cour de justice de la République.
Lire la suite »
Eric Dupond-Moretti en procès : ce qu’il lui est reprochéJugé par la CJR pour «prise illégale d’intérêts», le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler ses comptes avec des magistrats. Retour sur les deux affaires qui ont servi de socle au procès.
Lire la suite »
Soupçons de prise illégale d'intérêts : le procès d'Éric Dupond-Moretti, commence ce lundiLe procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti commence ce lundi 6 novembre jusqu'au 17 novembre prochain. Il sera jugé pour des soupçons de conflits d'intérêts.
Lire la suite »
« Ce procès est une infamie »: devant la CJR, Eric Dupond-Moretti donne le tonSa voix est calme mais le message est clair. Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d’intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d« infamie » et prévenu qu’il se défendrait « fermement » contre les « mensonges, contre-vérités, et injures ».
Lire la suite »
Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : « Ce procès est une infamie »A compter de ce lundi, le ministre de la Justice comparait devant la CJR pour « prise illégale d’intérêts ». La première journée de ce procès inédit a été marquée par les déclarations d’innocence du prévenu et celles, plus offensives, du procureur général, Rémy Heitz. Compte rendu.
Lire la suite »