Entreprises : des aides publiques sous conditions ? Une mission d’information rend ses propositions sur l’efficacité des subventions de l’Etat aux sociétés. De leur côté, les députés de gauche pointent la timidité de la majorité sur le sujet ⤵️
Pauline AchardQuel cadre légal pour les aides publiques aux entreprises et quel retour sur investissement pour la collectivité ? C’est la question sur laquelle s’est penchée une mission d’information parlementaire constituée le 13 octobre dernier. Après des semaines d’auditions, cette mission, presque exclusivement composée de députés issus de la majorité, doit présenter son rapport ce mercredi 31 mars.
que sur des évolutions législatives. Sur le plan de l’«éco-conditionnalité» environnementale, le rapport devrait proposer la mise en place de négociations sectorielles obligatoires dans les branches.
«cacher derrière des mesures volontaristes et incitatives, dont les grandes entreprises profitent visiblement»Le groupe socialiste a déjà soumis à l’Assemblée trois catégories d’amendements pour encourager les entreprises bénéficiaires d’aides publiques à investir dans la stratégie bas-carbone, les inciter à adopter un plan de vigilance des droits humains dans la mondialisation, et surtout à les contraindre à quitter les...