Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté le recours de l’opposition de gauche au conseil régional d’Île-de-France contre le financement accordé par la région à un lycée privé sous contrat, a-t-on appris lundi 7 octobre. La procédure en référé s’éteint mais l’affaire devra encore être jugée sur le fond.
Par une ordonnance en date du 1er octobre, le juge administratif a rejeté le recours contre une subvention publique accordée à un lycée catholique de Seine-et-Marne.
« l’État ne doit pas financer la construction de nouveaux établissements. Il ne peut aider qu’à hauteur de 10 % du montant des dépenses annuelles de fonctionnement, et non pas 10 % du total des travaux »Les requérants relevaient aussi un certain nombre d’entorses de forme, notamment un défaut d’information sur la nature précise du projet.
Enseignement Éducation Pourquoi Laïcité Justice Rejette Recours France Privé
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