La Société luzienne de travaux publics et la Société d’exploitation d’entreprise SML écopent de 160 000 euros d’amende. Ce 21 novembre, le tribunal de Bayonne prononce surtout une interdiction des marchés publics avec sursis
La Société luzienne de travaux publics et la Société d’exploitation d’entreprise SML écopent de 160 000 euros d’amende. Ce 21 novembre, le tribunal de Bayonne prononce surtout une interdiction des marchés publics avec sursis
La Société luzienne de travaux publics et la Société d’exploitation d’entreprise SML écopent d’amendes ce jeudi 21 novembre. 110 000 euros pour la SLTP, dont 30 000 issus de la révocation d’un sursis prononcé dans un autre dossier. 50 000 pour la SML. Le tribunal prononce surtout une exclusion des marchés publics de deux ans. Une peine « avec sursis », « en raison des risques sur les emplois », a précisé la présidente.
Les sociétés avaient bien obtenu une autorisation pour enfouir des déchets terreux. Mais, selon l’enquête de la Direction départementale des territoires et de la mer , les bennes contenaient également d’autres matériaux, issus de chantiers de démolition d’Anglet et Saint-Jean-de-Luz.Les deux sociétés appartiennent à la famille Sallaberry.
L’avocat de la SLTP et de la SML, Me Philippe Gensse, a annoncé son intention de faire appel. Devant le tribunal, il avait notamment pointé le manque de précision de l’enquête. Selon lui, aucune mesure des volumes enterrés ou des surfaces concernées ne figurait au dossier. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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