Deux avocats attaquent l'Etat devant le comité contre la torture de l'ONU pour l'obliger à rapatrier des enfants de jihadistes français encore retenus dans des camps en Syrie, condamnant la 'règle du +cas par cas+' AFP
Paris - Deux avocats attaquent l'Etat devant le comité contre la torture de l'ONU pour l'obliger à rapatrier des enfants de jihadistes français encore retenus dans des camps en Syrie, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué, en condamnant la"règle du +cas par cas+". Pour les pénalistes Marie Dosé et Henri Leclerc,"le temps n'est plus aux tergiversations mais à l'urgence humanitaire et sécuritaire".
"En refusant de rapatrier tous ses enfants", la France viole"la Convention internationale contre la torture dont elle est signataire, puisqu'elle les expose directement à des traitements cruels, inhumains et dégradants", soutiennent-ils. C'est la deuxième fois que l'avocate Marie Dosé saisit l'ONU, après une première plainte déposée en février auprès du comité international des droits de l'enfant avec ses confrères Martin Pradel et William Bourdon, concernant le sort de 40 enfants. L'instance a transmis cette plainte aux autorités françaises pour"recueillir ses observations".
Selon eux, le rapatriement des cinq orphelins français,"réalisé en moins de quarante-huit heures", montre que l'Etat"dispose des moyens nécessaires" pour faire revenir"dans les meilleurs délais tous les enfants".
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