Les avocats des grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère jihadiste dans un camp du Kurdistan syrien, viennent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier.
Les grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère jihadiste dans un camp du Kurdistan syrien frappé d'épidémies et de malnutrition, saisissent lundi la Cour européenne des droits de l'Homme pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.
"En refusant de rapatrier cette mère et ces deux enfants malades, blessés, et dans un état de faiblesse extrême, la France expose consciemment et délibérément ceux-ci à des traitements inhumains et dégradants, violant ainsi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme", dénoncent les avocats Marie Dosé, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau.
L'équipe de défense invoque pour la première fois une autre disposition: la décision de la France"constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 3 du Protocole numéro 4 selon lequel 'nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est ressortissant'", écrivent les avocats, qui s'appuient sur le travail de deux universitaires, Aurélien Geodefroy et Sébastien Touzé.
6 enfants rapatriés par la France Ce garçon de 3 ans et cette fille de 4 ans ont été blessés avec leur mère dans la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe Etat islamique en Syrie enlevé le 23 mars par la coalition arabo-kurde. Tous trois sont retenus depuis trois mois dans le camp d'Al-Hol , où vivent plus de 73.000 personnes selon l'ONU, dont 12.000 étrangers de familles jihadistes étroitement surveillés.
Plusieurs recours d'avocats d'autres Français retenus en Syrie ont été tentés depuis un an devant la justice administrative française pour contraindre l'Etat à rapatrier ses ressortissants, sans succès. Le gouvernement refuse en effet de ramener les jihadistes français, hommes et femmes, affiliés à l'EI. Il n'a accepté jusqu'ici de rapatrier les enfants qu'au"cas par cas".
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