En France, le crime d'écocide a encore de beaux jours devant lui

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Le Sénat a rejeté la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à faire reconnaître le crime d'écocide et renvoie ce concept au droit international.

Pourtant le débat pour la reconnaissance internationale de l’écocide ne date pas d’hier. Les premières discussions remontent à 1947. Au sein de la Commission du droit international, les acteurs de l’après-guerre avaient planché ensemble sur le Code des crimes, censé protéger la paix et la sécurité de l’humanité.

La notion plus précise d’écocide fait ensuite son apparition au début des années 1970 après l’utilisation au Vietnam par l’armée américaine de l’agent orange. Ce défoliant chimique avait en effet détruit une partie importante de la forêt vietnamienne et ses conséquences sur la population se font encore sentir aujourd’hui.

Mais si les attaques contre l’environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés , les atteintes graves à l’environnement en temps de paix n’ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.Certains états comme l’Équateur ont déjà fait entrer les droits de la Nature dans leur constitution mais peinent à les faire appliquer à cause, justement, des tribunaux internationaux.

Le procureur général de l’Équateur, Iñigo Salvador, s’est montré lui-même préoccupé qu’un tribunal demande à un État de laisser sans effet un jugement d’une cour nationale émis dans le cadre d’une affaire entre privés. À l’heure d’un bilan sans retour arrière possible, la justice nationale et celle internationale traînent et se mettent des bâtons dans les roues. Scientifiques et diplomates de plus de 130 pays sont en effet réunis jusqu’à samedi à Paris pour adopter la première évaluation mondiale des écosystèmes depuis près de 15 ans, un sombre inventaire d’une nature pourtant vitale pour l’humanité.

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