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La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher a mis en garde les entreprises contre la fraude au chômage partiel, affirmant qu'il y aurait des contrôles, ce samedi sur"Il y aura des contrôles" et s'ils"montrent que le chômage partiel est utilisé à mauvais escient et que des gens cumulent chômage partiel et télétravail, ça va très mal se passer pour les entreprises...
Elle en"appelle à la responsabilité de chaque entreprise" et dit compter sur la responsabilité des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel pour avoir"une forme de clarté sur la situation". "J'invite les entreprises à ne pas trop jouer à cela car ce serait complètement déplacé" à un moment où"un peu plus d'un tiers des salariés du secteur privé est en chômage partiel", a-t-elle insisté.
La mise en chômage partiel des salariés est incompatible avec le télétravail. Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal, selon le ministère du Travail. Tout manquement à cette règle est passible de sanctions qui sont cumulables, à savoir le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d'aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, ainsi que deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
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