L’accident mortel qui avait impliqué Pierre Palmade avait relancé les débats sur les circonstances aggravantes
La mise en place d’un « homicide routier » est une revendication des associations de lutte contre les violences routières et des proches de victimes d’accidents de la route. Actuellement, les actes des conducteurs ayant causé le décès d’une personne, même sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, tombent sous le coup de « l'homicide involontaire ».
« Cette qualification d’homicide routier ne change rien sur le plan de la répression, en revanche symboliquement on vient marquer qu’on entend le caractère inacceptable involontaire », fait valoir l’entourage de la Première ministre. « On est dans le"mieux accompagner" les victimes, mieux les reconnaître, pas aggraver » les sanctions, a-t-on expliqué de même source.
En devenant « homicide routier » par une modification du Code pénal, « l'homicide involontaire » commis par un conducteur restera puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150.000 euros s’il y en a plusieurs.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Remaniement : «Changer Elisabeth Borne, ça ne changera rien», analyse Franz-Olivier GiesbertEn plus de la fête nationale, ce vendredi 14-Juillet représentait une date butoir pour le président République après les "100 jours d'apaisement". Pour le journaliste et éditorialiste Franz-Olivier Giesbert, un remaniement du gouvernement par Emmanuel Macron n'enlèvera rien à sa "façon de gouverner un peu désinvolte".
Lire la suite »
Élisabeth Borne et Emmanuel Macron rendent hommage à Jane Birkin sur Twitter - RFIÉlisabeth Borne a salué dimanche en Jane Birkin, décédée ce dimanche 16 juillet à 76 ans, « une icône inoubliable, une voix et un charme unique ». « Tristesse d'apprendre la disparition de Jane Birkin.…
Lire la suite »
Elisabeth Borne va annoncer la création de la qualification d''homicide routier'La nouvelle appellation 'ne change rien sur le plan de la répression mais elle a une forte dimension symbolique', fait valoir Matignon.
Lire la suite »
Élisabeth Borne annoncera lundi la création d'un délit d'« homicide routier »La mise en place d'un « homicide routier » est une revendication des associations de lutte contre les violences routières et des proches de victimes d'accidents de la route.
Lire la suite »
Emmanuel Macron rend hommage à Jane Birkin, « une artiste complète »Elisabeth Borne et Jean-Luc Mélenchon ont aussi eu une pensée pour l'artiste
Lire la suite »
Pierre Bellemare : cette difficulté majeure rencontrée par son célèbre fils Pierre Dhostel - CloserPour sortir de l’ombre de son père Pierre Bellemare, le célèbre producteur de télévision, Pierre Dhostel s’est vu obligé de changer de patronyme.
Lire la suite »