Elisabeth Borne actionne un seizième 49.3 pour boucler le budget

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La Première ministre a stoppé les discussions budgétaires sur les dépenses inscrites au projet de budget 2024 et engage une nouvelle fois sa responsabilité sur un texte.

Après celui sur les recettes, un nouveau 49.3 sur les dépenses prévues au budget 2024. Elisabeth Borne a utilisé ce mardi soir peu avan minuit l’article qui lui permet d’adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité de son gouvernement et stoppé les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour l’an prochain alors que l’examen de la « mission défense » arrivait à son terme.

C’est sûr que les premières «missions» budgétaires qu’ils avaient à examiner –ou encore le plan d’investissements France 2030… – n’étaient pas du genre à mobiliser les opposants dans l’hémicycle… Le gouvernement a néanmoins enregistré des milliards d’euros de « paumes », notamment sur la « mission outre-mer » lundi, ces amendements passés malgré son avis défavorable aux conséquences financières...

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