🔴 EXCLUSIF - EDF sommé de rouvrir le robinet du nucléaire à Total Direct Energie
Saisi par Total Direct Energie, le tribunal de Commerce a en effet tranché en faveur de ce dernier. Dernier épisode dans la bataille qui oppose les deux géants français de l'énergie. En dépit de sa volonté de couper l'accès à Total Direct Energie aurégulé pour toute l'année 2020, EDF a dû, selon nos informations, rouvrir le robinet.
Saisi par Total Direct Energie, le tribunal de Commerce a en effet tranché en faveur du groupe pétrolier. Dans son ordonnance de référé du 1 juillet, le tribunal estime que la lettre de résiliation adressée à par EDF ne « répond pas aux critères de validité contractuels et qu'elle doit, dès lors, être considérée comme dépourvue de tout effet ».En cause : la date de suspension des engagements d'achats de Total Direct Energie. Celle-ci n'est pas intervenue le 17 mars 2020, comme le souhaitait initialement le fournisseur alternatif, mais le 23 mai 2020 et les livraisons d'électricité nucléaire ont reprises le 17 juin.
Dans le détail, le tribunal de Commerce a ordonné à EDF de notifier à la Commission de régulation de l'énergie , au gestionnaire de transport d'électricité RTE et à la Caisse des Dépôts qui gère les contrats Arenh, qu'elle renonce à cette résiliation. EDF a par ailleurs été condamnée à verser 20.000 euros à Total Direct Energie.
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