La réglementation française a évolué au cours des derniers mois autour de la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique.
Eaux de pluie et eaux grises : dans quelles conditions est-il autorisé de les réutiliser en France ?Le cadre réglementaire autour de la réutilisation des eaux de pluie a beaucoup évolué au cours des derniers mois en France.
La nouveauté de ces deux textes est aussi l’autorisation d’usage des EICH dans les « établissements recevant du public sensible » . Cela concerne notamment les établissements de santé, les établissements thermaux ou encore les établissements scolaires.
Les conditions sont là plus strictes que pour les eaux de pluie : les mêmes usages peuvent être envisagés, mais avec plus de contraintes – aucun ne peut être librement mis en œuvre avec des eaux grises ou des eaux de piscine. La procédure minimale applicable est la déclaration au préfet.
L’évaluation de ces expérimentations aura lieu en 2035, et leur généralisation sera décidée en conséquencePour les ERPS, la procédure est encore plus stricte : il faut obtenir une autorisation pour réutiliser des eaux grises et/ou de piscines pour les usages d’alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, d’évacuation des excreta, de nettoyage des surfaces extérieures et d’arrosage des...
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