Droits de succession : étaler le paiement vous coûtera plus cher en 2024

S’il est théoriquement plus simple d’obtenir un délai de paiement pour les droits de succession, choisir cette solution sera désormais plus coûteuse pour les héritiers. Explications.Six mois! C'est le temps dont disposent les héritiers, après un décès, pour déposer la déclaration de succession, accompagnée du paiement de l'impôt correspondant.

" souligne Me Jean-François Humbert, notaire à Paris. Auparavant, le service des impôts avait le droit d'étudier la demande pendant quatre mois, avant d'accepter ou de refuser la garantie proposée. Depuis le 1er février, il doit faire plus vite, en deux mois seulement. S'il refuse, les héritiers ont désormais deux mois pour proposer une autre garantie.

C'est pourquoi l'administration offre une autre option: bénéficier du différé de paiement sans intérêts… à condition de régler à terme des droits de succession sur la valeur totale du bien, et non sur la seule valeur de la nue-propriété ."L " explique Me Humbert. S'il est jeune et en pleine forme, opter pour un impôt calculé sur toute la valeur du bien peut être moins lourd que de régler les intérêts des années durant."

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