Début septembre, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dans lesquels elle impose que les salariés en arrêt maladie doivent acquérir des droits à congés payés, comme les salariés au travail. Pour Bruno Serizay, cette décision constitue une violation du principe constitutionnel d'égalité.
«Au regard des congés payés, le salarié en arrêt maladie doit être comparé, non pas au salarié en activité, mais au salarié en arrêt de travail.» que les salariés en arrêt pour maladie doivent acquérir des droits à congés payés, comme les salariés au travail. Pour ce faire, elle écarte les dispositions du Code du travail qui prévoient expressément le contraire.
Pour justifier sa position, la Cour de cassation considère que priver le salarié malade de l'acquisition de congés payés serait constitutif d'une discrimination en raison de son état de santé. Cette analyse repose sur l'idée, fausse, que le salarié en arrêt de travail pour maladie serait dans la même situation que le salarié au travail, au regard du droit au repos.
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