💬 OPINION - Droit international: les attaques russes contre les installations énergétiques ukrainiennes sont-elles licites? Moscou les vise dans le cadre de son «opération militaire», au risque de causer des dommages graves aux populations civiles
La Russie a multiplié, depuis le début de l'automne, les frappes de missiles contre des installations énergétiques ukrainiennes. Cette orientation des opérations militaires russes plonge périodiquement des parties entières du pays dans le noir.
La Russie rappelle à l'envi que ces frappes sont conformes au droit international humanitaire. Ces affirmations résistent-elles à l'examen ? L'article 52§2 du premier protocole additionnel aux Conventions de Genève adopté en 1977 et la coutume internationale prévoient ainsi que « les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire...
Dans certains manuels militaires nationaux d'application du DIH , il est possible de trouver les installations énergétiques qui participent immédiatement à l'effort de guerre parmi les objectifs militaires pouvant faire l'objet d'un ciblage. Il convient aussi que la destruction de ces installations apporte un avantage militaire certain et qu'elle ne soit pas disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi.
L'examen de la licéité des opérations menées par la Russie contre les installations énergétiques en Ukraine peut être réalisé, non sans difficultés, en mettant en balance les avantages militaires attendus et les dommages subis par la population civile.
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