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Le gouvernement souhaite relever temporairement l'abattement sur les dons familiaux. Si cette mesure est adoptée, un parent pourra transmettre jusqu'à 150 000€ à un enfant, sous certaines conditions.
Donner jusqu'à 150 000 euros à son enfant sans payer d'impôts: le gouvernement veut renforcer l'abattement sur les dons familiaux Le gouvernement souhaite relever temporairement l'abattement sur les dons familiaux.
Si cette mesure est adoptée, un parent pourra transmettre jusqu'à 150 000€ à un enfant, sous certaines conditions. Dans le cadre de son plan"Transmission 2027", le gouvernement propose d'augmenter temporairement l'abattement applicable aux dons familiaux de sommes d'argent.
Actuellement fixé à 31 865€ et renouvelable tous les 15 ans, il passerait à 50 000€ pour les dons en pleine propriété, réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, rapporte Cette mesure concernerait les donateurs âgés de moins de 80 ans donnant à un descendant majeur, c'est-à-dire un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. À défaut de descendance, le dispositif pourrait bénéficier à un neveu ou une nièce, ou à un petit-neveu ou une petite-nièce par représentation.
Le gouvernement précise qu'une personne ayant déjà utilisé l'intégralité de son plafond au cours des 15 dernières années pourrait transmettre immédiatement les 18 135€ restants. Ce nouvel abattement pourrait se cumuler avec l'abattement classique de 100 000€ entre parents et enfants. Au total, 150 000€ pourraient ainsi être transmis à un enfant sans droits de donation tous les 15 ans.
Pour un petit-enfant, le montant exonéré passerait de 63 730 à 81 865€, tandis qu'un arrière-petit-enfant pourrait recevoir jusqu'à 55 310€, contre 37 175€ actuellement. Le projet prévoit également un taux temporaire de 6% sur la fraction taxable après l'abattement de 50 000€, dans la limite de 100 000€ par donateur et par bénéficiaire. Ce bénéficiaire devra avoir moins de 50 ans.
D'autre part, le dispositif s'accompagne d'une incitation fiscale en faveur des dons aux organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes les plus démunies, ou accompagnent les victimes de violence domestique. Si le bénéficiaire reverse au moins 1,1% des sommes reçues à l'un de ces organismes, le taux sur la fraction variable pourrait être abaissé à 5%.
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