Donald Trump : les précédentes condamnations pour complot contre les États-Unis ➡️ Une situation inédite pour un ex-président même si, avant lui, d’autres ont été accusés d’avoir « conspiré » contre l’État américain.
Le complot contre l’État est reconnu comme un crime fédéral, selon la loi américaine. La section 371, au sein du titre 18 dustipule que cela concerne tout groupe qui conspire pour commettre une infraction ou pour tromper les États-Unis. Selon un avis de la Cour suprême des États-Unis rédigé en 1924 dans l’affaire Hammerschmidt vs. United States, un tel complot peut signifier.
« entrave aux actions du gouvernement légitime, par la tromperie, la ruse, la fraude ou tout autre moyen malhonnête »., essentiellement des juristes, impliqués dans ses machinations pour inverser le résultat de l’élection de 2020 et se maintenir au pouvoir.En vertu de la tradition judiciaire américaine, leurs noms ne sont pas révélés tant qu’ils ne sont pas poursuivis.
Un ingénieur, Oliver Schmidt, ancien cadre de Volkswagen aux États-Unis, plaide coupable. Il est arrêté lors de vacances à Miami et est condamné à une peine de sept ans de prison et à une amende de 400 000 dollars .Jeff Skilling est l’ancien patron d’Enron, un groupe de courtage en énergie. Il démissionne quelques mois avant la faillite de la boîte, en 2001.
Inculpé pour 28 chefs d’accusation, dont complot contre l’État, fraude ou fausses déclarations auprès des cabinets d’audit, Jeff Skilling plaide non coupable et est condamné en 2006 à vingt-quatre ans de prison. Après un nouveau procès en appel et une réduction de peine, l’ancien dirigeant est libéré en 2019.
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