Lors d’un divorce, l’épineuse question du logement peut rapidement se poser. En effet, vendre sa maison ou son appartement avant ou après un divorce n’a pas les mêmes conséquences, qu’elles soient administratives et financières. Mais il existe diverses méthodes pour que les conjoints soient gagnants.
Comme disait Oscar Wilde, «le mariage est la principale cause de divorce». Se séparer de son conjoint n’est jamais une mince affaire, ne serait-ce que d’un point de vue sentimental. Mais d’autres enjeux peuvent également entrer en compte, notamment l’immobilier, explique le site SeLoger.
Mais l’administration fiscale peut tout de même s’immiscer et imposer un droit de partage si elle estime que la situation correspond aux conditions dans lesquelles la taxe s’appliquerait, avec un risque de pénalités et de redressement pouvant atteindre 80 % du montant de la taxe.Il existe cependant d’autres solutions pour vendre légalement son logement sans être soumis au droit de partage. La première est le maintien en indivision.
Logement Vente Immobili\U00e8re Fisc
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Après sa demande de divorce, Jennifer Lopez aurait embrassé Ben Affleck lors de retrouvailles en familleTous deux auraient été aperçus en train d'échanger un baiser et de se tenir la main durant un brunch au Beverly Hills Hotel, a révélé Page Six, le samedi 14 septembre.
Lire la suite »
Juventus: les débuts rêvés de Mbangula, buteur après vingt-trois minutes lors de son premier matchSamuel Mbangula, le jeune attaquant de la Juventus, a lancé la saison de son équipe face à Côme ce lundi en Serie A en marquant pour sa première apparition avec la Vieille Dame.
Lire la suite »
Les femmes qui tournent la page rapidement après un divorce adoptent souvent les 8 habitudes suivantesChaque petite étape vous rapproche d'une version de vous-même plus sereine, plus épanouie, et prête à embrasser la vie avec toute sa richesse et sa diversité.
Lire la suite »
Luana Belmondo : “briser une femme”, son message sans appel après son divorce de PaulActu et exclus People
Lire la suite »
« Bennifer » : Après deux ans de mariage, Jennifer Lopez demande le divorce à Ben AffleckLe couple s’était marié à Las Vegas en juillet 2022, 18 ans après la fin de leur première relation
Lire la suite »
Jennifer Lopez demande le divorce à Ben Affleck après deux ans de mariageLa chanteuse et actrice a soumis ce mardi 20 août des formulaires légaux de divorce auprès d'un tribunal de Los Angeles, ont rapporté plusieurs médias américains.
Lire la suite »