Le Conseil d'Etat rendra d'ici à la fin de la semaine sa décision sur l'éventuelle suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements à Sainte-Soline.
Le Conseil d'Etat rendra d'ici à la fin de la semaine sa décision sur l'éventuelle suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements à Sainte-Soline.
, a indiqué mardi l'un des juges à l'issue de l'audience. "La décision sera rendue d'ici la fin de semaine", a-t-il déclaré au terme de cette audience qui s'est prolongée pendant près de trois heures. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de"référé-suspension" par les Soulèvements de la Terre.
C'est"un mouvement composite qu'on ne peut pas dissoudre comme on ne peut pas dissoudre par exemple le mouvement féministe", a affirmé en outre Aïnoha Pascual, avocate du mouvement, avant l'audience."La question à laquelle devra répondre le Conseil d'Etat, c'est : peut-on réellement dissoudre un courant de pensée?", a-t-elle insisté.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Les Soulèvements de la Terre : sa dissolution arrive devant le Conseil d’ÉtatMardi 8 août, la haute juridiction administrative examine le recours du collectif sur une procédure de dissolution lancée par le gouvernement, le 21 juin dernier.
Lire la suite »
Examen d’un recours contre la dissolution des Soulèvements de la terreLe recours vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d' appeler à des violences et d'y « participer »
Lire la suite »
Comment les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution devant la justiceLe collectif écologiste estime que sa dissolution par le gouvernement est « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».
Lire la suite »
Soulèvements de la Terre : le recours contre la dissolution du mouvement examinéDès l'annonce de la dissolution du mouvement par Gérald Darmanin les avocats du collectif annonçaient qu'un recours devant le Conseil d'État serait déposé. Il est examiné ce 8 août
Lire la suite »
Devant le Conseil d’Etat, les Soulèvements de la Terre jouent leur va-toutDeux recours ont été formés par les avocats du mouvement, suspendu depuis juin. Si le Conseil d’Etat, qui examine le premier d’entre eux ce mardi 8 août, les suivait, la dissolution pourrait être suspendue temporairement.
Lire la suite »
Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat examine le référé du collectif écologiste contre sa dissolutionPlus d’un mois après la dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil d’Etat doit examiner ce mardi 8 août le référé du collectif écologiste contre cette décision.
Lire la suite »