L'enquête en flagrance pour tente de retrouver le petit Émile, disparu le 8 juillet 2023 sur la commune du Vernet, a basculé ce lundi 17 juillet 2023 en enquête préliminaire.
les perquisitions doivent être réalisées avec l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieuLe procureur de la République de Digne-les-Bains, Rémy Avon, a indiqué à nos confrères que ce changement de statut est automatique. Et pour cause : la période de huit fois 24 heures autorisée pour l’enquête de flagrance est maintenant écoulée.
Une "bascule" qui ne va toutefois pas modifier le type d'actes que peuvent réaliser les enquêteurs, indique. Ils pourront toujours procéder à des auditions, des visites domiciliaires ou à des perquisitions. Désormais, les enquêteurs doivent au préalable recueillir l'assentiment des personnes concernées avant de procéder à une perquisition ou autre.. Sans ces derniers, le juge d'instruction ne peut approfondir une enquête. Si cela avait été le cas, il aurait pu poser des micros, procéder à des surveillances, à des filatures, mettre des caméras ou encore faire de la géolocalisation, détaillent nos confrères.
L'enquête de terrain est terminée, les fouilles et battues ont pris fin. Il s'agira maintenant de procéder àUne source proche de l’enquête a indiqué à l’AFP, citée paront été faites ce week-end, comme cette odeur suspecte décelée près du hameau, ou ce feu signalé en altitude près d’une cabane d’alpage.
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