Cette semaine, une première personne, suspectée d’être impliquée dans la disparition de Leslie et Kevin, a été mise en examen pour enlèvement et séquestration. Une seconde pour assassinat. Quelles peines prévoit le Code pénal pour ces chefs d’inculpation ?
dans les alentours entre Puyravault et Virson, en Charente-Maritime, un troisième homme, placé en garde à vue jeudi 2 mars, sera présenté devant le magistrat instructeur de Poitiers samedi 4 mars.
Ce vendredi 3 mars, la deuxième personne suspectée d’être impliquée dans la disparition de Leslie et Kevin a été mis en examen et écrouée En ce qui concerne le chef d’inculpation pour assassinat, celui-ci est constitué pénalement dès lors qu’un meurtre est commis avec préméditation . L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre est puni d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
Mais la préméditation est une circonstance aggravante définie comme « le dessein mûrement réfléchi et persistant d’attenter à la vie d’autrui par des moyens soigneusement choisis ». Pour être retenue juridiquement, elle doit réunir l’intention d’attenter à la vie d’autrui et la planification de cette volonté criminelle. Une nuance punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Selon les circonstances caractérisant les faits, cette condamnation peut être assortie d’une période de sûreté empêchant tout allègement de peine.
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