En application de la décision exécutoire du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris du 26 juillet 2019 , Free doit dans les prochains jours cesser la diffusion des chaînes BFMTV, RMC
En application de la décision exécutoire du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris du 26 juillet 2019 , Free doit dans les prochains jours cesser la diffusion des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story.
La 1ère chaîne d’information de France, la chaîne de documentaires et la seule chaîne de la diversité, qui ont totalisé au global 6,3% de part d’audience nationale sur la saison 2018-2019, resteront disponibles via les box des opérateurs autorisés, la TNT, Internet et le satellite. Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux chaînes en considérant que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux xDSL et fibre, et en lui enjoignant de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août .
En parallèle le CSA a admis le 1er août que les chaînes pouvaient subordonner leur distribution linéaire à une rémunération de Free. Il considère toutefois que Free n’a pas l’obligation d’accepter de conclure avec BFMTV, RMC Découverte et RMC Story un contrat de même nature que ceux que Free a conclu avec les groupes TF1 et M6, pas plus que les chaînes n’ont l’obligation de mettre leurs programmes à disposition de Free.
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