Les magistrats ont mis en évidence des 'manquements au devoir de surveillance' rendant possible la vente de voitures diesel 'dont les émissions de NOx ne correspondaient aux normes' dieselgate
La facture du Dieselgate s'alourdit pour le groupe Volkswagen. Sa filiale Porsche paiera finalement une amende de 535 millions d'euros. Cette somme s'ajoute à une série d'amendes infligées à des marques du groupe Volkswagen depuis l'éclatement du scandale en 2015, a précisé mardi le parquet de Stuttgart.
Les magistrats ont mis en évidence des"manquements au devoir de surveillance" rendant possible la vente de voitures diesel"dont les émissions de NOx ne correspondaient aux normes". Cette somme s'ajoute aux 1,8 milliard d'euros d'amendes infligées aux marques VW et Audi en Allemagne après des"procédures contraventionnelles" similaires, la seule base juridique possible pour poursuivre pénalement une entreprise en Allemagne.
Dieselgate: 30 milliards d'euros pour Volkswagen Après cette amende, plus aucune procédure de ce type ne vise le groupe Volkswagen ou ses marques, a indiqué un porte-parole du constructeur. Mais ce paiement"n'a pas d'impact" sur les poursuites individuelles ou les requêtes de clients, a précisé le parquet de Stuttgart.
Plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère. Mi-avril, l'ancien PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, a notamment été inculpé pour fraude par le parquet de Brunswick et des centaines de milliers de clients ont rejoint une requête groupée contre le groupe automobile en Allemagne.
Le groupe Volkswagen a indiqué la semaine passée lors de la présentation de ses résultats au premier trimestre avoir mis de côté une provision supplémentaire d'un milliard d'euros, qui couvre cette amende.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Julian Assange condamné à 50 semaines de prison en Grande-BretagneIl a été reconnu coupable de violation des conditions de sa liberté provisoire, a-t-on appris mercredi 1er mai.
Lire la suite »
WikiLeaks : Julian Assange condamné à près d’un an de prison en Grande-BretagneLe fondateur de WikiLeaks a été condamné à 50 semaines de prison pour violation des conditions de sa liberté provisoire, près de trois semaines après son arrestation.
Lire la suite »
Trois milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus grâce à l'exonération des heures supplémentairesLa mesure, entrée en vigueur le 1er janvier, avait été annoncée par Emmanuel Macron en réponse aux «gilets jaunes». Cette estimation a été annoncée ce jeudi matin par Matignon.
Lire la suite »
Le recyclage des petits déchets en métal condamné à s'améliorerCapsules de café, gourdes de compote ou encore plaquettes de médicaments usagés, ces petits emballages en métal sont encore trop peu recyclés. Les centres de tri s'équipent peu à peu pour les prendre en charge, mais les consommateurs doivent aussi acquérir les bons gestes.
Lire la suite »
Le « dieselgate » pourrait coûter encore plus cher à VolskwagenLe constructeur allemand a mis de côté un milliard d'euros supplémentaire au premier trimestre en raison des risques juridiques liés au scandale des moteurs truqués. A cette provision pourrait s'ajouter une nouveau passif de 5,5 milliards d'euros.
Lire la suite »
Trois entreprises condamnées à 500.000 euros d'amende pour retard de paiementC'est la première fois que des entreprises se voient condamnées à de tels montants. Un changement de législation intervenu en 2016 a passé le plafond de 375.000 à 2 millions d'euros.
Lire la suite »
Allemagne : rappel de fromages français contaminés à l'E.ColiLe producteur de fromages français Fromagerie Alpine a rappelé d'Allemagne des Saint-Félicien et Saint-Marcellin peut-être contaminés à la bactérie Escherichia Coli, a indiqué mardi le gouvernement al...
Lire la suite »
Julian Assange condamné à 50 semaines de prisonLe fondateur de Wikileaks s’est réfugié pendant sept ans dans l’ambassade d’Equateur à Londres avant d’en être délogé le 11 avril
Lire la suite »
Assange condamné à un an de prison pour s’être réfugié dans l’ambassade d’ÉquateurJulian Assange a été condamné à 50 semaines de prison par un tribunal londonien.
Lire la suite »