Ce lundi 25 novembre 2024, à 14 h, débutera la première audience de la semaine au tribunal judiciaire de Mende.
Une session de la cour criminelle départementale de la Lozère est programmée cette semaine, du lundi 25 au vendredi 29 novembre. Les magistrats se pencheront sur deux dossiers de viol ; le premier sur personne vulnérable. Valéry Morron, procureur de la République de Mende , sera l’avocat général pour le second dossier, les jeudi 28 et vendredi 29 novembre.
88 % de viols, 95 % d’hommes "Les CDD ne sont compétentes que pour juger les auteurs majeurs de crimes encourant au maximum la peine de vingt ans de réclusion criminelle, hors récidive", précise notamment le rapport du comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale, d’octobre 2022.
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