Le texte porté par les insoumis visant à destituer le chef de l’Etat, en vertu de l’article 68 de la Constitution, s’est heurté à l’opposition de la commission des lois ce mercredi 2 octobre.
Destitution d’Emmanuel Macron : la proposition largement rejetée par les députés de la commission des lois
Le texte porté par les insoumis visant à destituer le chef de l’Etat, en vertu de l’article 68 de la Constitution, s’est heurté à l’opposition de la commission des lois ce mercredi 2 octobre. La conférence des présidents peut encore demander un examen dans l’hémicycle, mais la procédure a peu de chance d’aboutir..
Après un premier feu vert donné le 17 septembre par le Bureau de l’Assemblée nationale, le texte visant à destituer le chef de l’Etat pour, en vertu de l’article 68 de la Constitution, était examiné par les 73 députés de la Commission des lois.
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