Un organisme indépendant, dont la création a été imposée par la réglementation européenne, tranchera les litiges. Il est opérationnel à partir de ce jeudi 14 novembre.
Les internautes peuvent désormais contester les décisions de modération de TikTok, YouTube et Facebook . À partir du 14 novembre, une «cour d’appel» européenne est chargée de recueillir leurs demandes. Sa création a été imposée par le Règlement sur les services numériques , entré en vigueur en août 2023. Désinformation, harcèlement, deepfake, haine en ligne, droits des mineurs...
Nous aurons une vue d’ensemble du fonctionnement de ces plateformes, du type de discours qu’elles autorisent, des standards qu’il faut mettre en place... ». Sujet sensible Avec la possibilité d’agir en cas de « risques systémiques ». « Dans certains cas, s’il est avéré que certains algorithmes créent des situations dangereuses, les plateformes pourront être amenées à les faire évoluer », précise Thomas Hughes.
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