CheckNews Des personnes ont-elles été condamnées uniquement pour un masque et un gilet jaune dans leur voiture, comme l'a dit Marine Le Pen ?
Selon sa convocation, Sébastien H. circulait avec deux autres hommes dans le véhicule. Ils ont également reçu une convocation à leur nom, pour la même audience au tribunal de grande instance de Lisieux .avait pu consulter ces deux documents, faisant état également d’autres objets trouvés dans le même coffre.
Et est-ce le gilet jaune qui a valu à Sébastien H. une garde à vue ? Du tout, avait répondu le procureur, puisqu’il est obligatoire d’avoir un gilet dans son véhicule. En revanche : «La possession du casque de chantier pour aller manifester paisiblement nous semble poser plus de questions notamment au vu des déclarations des personnes concernées.
«la détention de certains objets par nature licites peut contribuer à caractériser le délit de «participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou destructions»«la seule détention des objets cumulée avec des indices d’un déplacement pour une manifestation peut être analysée comme une raison plausible justifiant une mesure de garde à vue […]», le syndicat de la magistrature avait vivement...
«participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens»Toutefois, ces interpellations suivies de garde à vue n’ont pas, loin s’en faut, débouché systématiquement sur des condamnations, preuve selon les magistrats critiques, qu’elles étaient sans fondement. En témoigneà la suite des gardes à vue, déplorait le syndicat de la magistrature.
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