Des mégots de cigarette sont jetés sur le trottoir devant un commerce : qui est responsable ?

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[Le Maine Libre] Un lecteur du journal s’interroge sur l’entretien et le nettoyage des trottoirs devant un commerce. Le Maine Libre lui répond.

de cigarette jeté au sol, Bruno, lecteur du Maine Libre, s’interroge : « Qui est responsable des mégots sur le trottoir devant un commerce ? Le commerçant ou le fumeur ? »

Chaque commune peut prendre un arrêté dictant ses propres règles quant à l’entretien des trottoirs. Au Mans et dans son agglomération, par exemple, Le fumeur a interdiction de jeter son mégot au sol, mais s’il le fait quand même, le commerçant est responsable de la propreté du trottoir devant chez lui.

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