Le Conseil d’Etat a donné raison au régulateur des télécoms dans son conflit avec l’opérateur historique concernant ses engagements de couverture en fibre des villes moyennes.
L'Arcep a naturellement salué « une très bonne nouvelle ». Ce lundi, le régulateur des télécoms s'est félicité de la décision du Conseil d'Etat, qui a tranché vendredi dernier en sa faveur dans un important conflit avec Orange. Ce bras de fer concernait des engagements pris par l'opérateur historique en 2018 sur la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses ».
Mais aux yeux de l'Arcep, le leader français des télécoms n'a pas tenu ses promesses, et a pris énormément de retard dans ses déploiements. Le régulateur a fini par taper du poing sur la table. En mars 2022, l'administration présidée par Laure de La Raudière a mis en demeure Orange de respecter ses engagements, et d'apporter la fibre à tous les logements concernés d'ici au 30 septembre 2022.
L'offensive était violente. Mais l'arroseur a fini par être arrosé. Ce vendredi soir, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Orange concernant sa mise en demeure. Celui-ci souligne notamment que l'opérateur « n'a pas respecté ses engagements dans un certain nombre de communes », confortant ainsi la décision de l'Arcep.
Interrogé par La Tribune, Orange prend acte de la décision du Conseil d'Etat. Celle-ci « confirme le référentiel retenu par l'Arcep », relève simplement l'opérateur. Orange calcule que cette décision lui impose « un effort de plus de 2 millions de locaux supplémentaires » à couvrir en fibre dans les zones moyennement dense, sachant que l'opérateur affirme en avoir déjà raccordé 11,7 millions.
« La procédure suit son cours » Que va-t-il désormais se passer ? Alors que de nombreuses collectivités ne cachent pas leur colère à l'égard du retard du déploiement de la fibre d'Orange, l'Arcep va-t-elle sanctionner l'opérateur historique ? Interrogé à ce sujet, le régulateur botte en touche. « La procédure suit son cours », dit-il.
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