Selon le secrétaire d'Etat au Numérique, 2, 3 millions d'euros d'amendes ont été infligées en 2019. L'encadrement du démarchage va toutefois être renforcé par une nouvelle loi, discutée à l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois de janvier.
Publié le 22 janv. 2020 à 18h28est de plus en plus sanctionné. Ce mercredi, le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O, a annoncé qu'un total de 2,3 millions d'euros d'amendes avait été infligé l'an dernier, soit « trois fois plus qu'en 2018 ».
« En 2019, plus de 1.000 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 66 d'entre eux ne respectant pas le dispositif Bloctel », a-t-il précisé. Il a également souligné que la Répression des fraudes « publiait régulièrement [le nom des] entreprises fraudeuses ». « Une quinzaine de décisions ont été publiées, cela se généralisera dans les prochains mois.
« Si ces nuisances téléphoniques perdurent, c'est essentiellement en raison de réseaux extrêmement bien organisés dans la poursuite de ces activités délictuelles », a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat. Cette proposition de loi doit « renforcer les obligations » et prévoit également « des sanctions beaucoup plus dissuasives, jusqu'à 375.000 euros d'amende, avec une attention particulière sur le secteur de la rénovation thermique, avec des cas d'interdiction sectorielle. S'il faut aller plus loin, nous irons plus loin ».
Lundi, plusieurs d'entre elles ont lancé une pétition appelant les pouvoirs publics à interdire le démarchage téléphonique, pratique qualifiée d'« intrusive » et de « non désirée par les consommateurs ».
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