Une demande de permis exclusif de recherches minières concernant 20 communes du territoire. Si la demande est acceptée, quels objectifs et droits de la société ?
Le 22 juillet dernier se clôturait la consultation internet relative à une demande de permis exclusif de recherches minières concernant 20 communes du territoire.
Sollicité, le ministère de la Transition écologique, aujourd’hui en charge du dossier, indique de son côté qu’« un permissionnaire peut demander des servitudes de passage ou d’occupation pour mener à bien ses travaux d’exploration, à l’exception des terrains attenants aux habitations ou clos de murs ou munis de clôtures équivalentes ».
L’administration ajoute que « les forages de plus de 100 m ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 m des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées et attenantes, sans le consentement des propriétaires de ces habitations ». Ce texte juridique prévoit l’exposé « des incidences notables probables sur l’environnement, et notamment, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages » ainsi qu’« une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales...
Il est difficile d’établir un bilan de la consultation initiale. La synthèse est pourtant « communicable sur demande auprès du ministre chargé des mines », Antoine Armand, ministre de l’Économie, selon le ministère de la Transition écologique. En attendant la réponse des pouvoirs publics, la société Breizh Ressources nuance la probabilité de création de mines, même en cas d’obtention de permis exclusif de recherches. « Les recherches d’exploration prennent généralement 15 à 20 ans et n’aboutissent que dans 1 à 5 % des cas à la découverte d’un gisement. »
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