La plateforme britannique devra verser 30.000 euros au livreur pour lui avoir fait signer un contrat de prestation de service et non un contrat de travail
a été condamnée pour travail dissimulé à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail.Un livreur à vélo ayant travaillé pour l’entreprise à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. « Cela a été un très long combat, engagé en 2016 », s’est félicité jeudi son avocat Kevin Mention.
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. En Belgique, la plateforme de livraison est accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu’elle fait travailler dans le pays.
La loi d’orientation des mobilités , adoptée fin 2019, a mis en place un socle d’obligations pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers. En revanche, le
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Deliveroo condamné pour la première fois en France pour travail dissimuléLa plateforme britannique de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé. Un livreur français qui demandait la requalification son contrat de prestation de service en contrat de travail a obtenu gain de cause. Deliveroo n'exclut pas de faire appel.
Lire la suite »
La tempête Ciara va frapper le nord de la France à la fin du week-endLes services météorologiques de plusieurs pays sont en alerte. Les îles britanniques seront tout particulièrement concernées par des fortes rafales pouvant atteindre les 180 km/h.
Lire la suite »
Deliveroo condamné en France pour travail dissimuléC'est une première en France : la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé à la suite de la requalification du contrat d'un de ses coursiers en contrat de travail, a annoncé à l'AFP son avocat. Ce livreur à vélo, ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015, demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. La justice a «reconnu que le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l'entreprise à verser 30 000 euros au livreur», selon l'avocat, Kevin Mention. La plateforme britannique a annoncé qu'elle allait «éventuellement faire appel». «Les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire», soutient Deliveroo. (Photo Hans Lucas)
Lire la suite »
Coronavirus, en direct : Air France-KLM prolonge la suspension de ses vols vers la ChineLe coronavirus «2019-nCov», parti de la ville chinoise de Wuhan, se propage toujours. Ce jeudi 6 février, on comptait 563 morts en Chine. Chaque jour, partout dans le monde, des cas de contamination sont découverts. L'inquiétude grandit. | Le bilan grimpe en Chine : on compte au moins 563 morts et plus de 28.000 personnes contaminées. | L'OMS a décrété que l'épidémie constituait une «urgence de santé publique de portée internationale».
Lire la suite »
Avec ses 8m2, la mairie de Saint-Germain-de-Pasquier est la plus petite de FranceREPORTAGE - La plus petite mairie de France fait la fierté du village Saint-Germain-de-Pasquier dans l'Eure.
Lire la suite »
Air France prolonge la suspension de ses vols vers la Chine jusqu'au 15 marsLa compagnie aérienne a annoncé qu'elle allait prolonger la suspension de ses vols vers la Chine jusqu'au 15 mars inclus.
Lire la suite »