Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des délais considérés comme excessifs. Un préjudice reconnu et évalué de 250 à 300 € par mois dépassant le délai raisonnable.
En octobre 2014, Pierre G., employé d’une société d’intérim saisit le conseil de prud’hommes de Montpellier pour requalifier son contrat de travail.
Le but n’est pas d’encombrer la juridiction, c’est aussi de faire avancer la justice de notre pays. C’est un sujet crucial" avait-il indiqué. Délais raisonnables À partir de quel moment, un délai pour rendre la justice reste raisonnable ? Pour l’évaluer, l’agent judiciaire de l’État, chargé de défendre ses intérêts se base sur la jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris.
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