Code de l’environnement, Code du patrimoine, Code de l’urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions d’espaces et patrimoines protégés
Le mur des Justes à Paris avait été recouvert en mai dernier de graffitis « mains rouges ». Ce type de dégradation peut donner lieu à des poursuites pénales.
Sur les sites naturels protégés, les touristes sont informés et contrôlés par la police de l’environnement Parallèlement, les infractions constatées telles que la destruction, la dégradation ou la détérioration du patrimoine protégé sont sanctionnées par les dispositions du Code du patrimoine, du Code de l’urbanisme et du Code pénal.
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