La loi SREN vient d'être adoptée à l'unanimité à l'Assemblée. On fait le point.
. Hier soir à l’Assemblée nationale, et cinq mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, les députés ont voté à une très large majorité pour valider la mise en place de mesures fondatrices destinées à sécuriser les réseaux sociaux, les sites proposant du contenu pour adultes, mais aussi échanges en ligne.
Concrètement, les sites qui ne vérifieront pas suffisamment l’âge de leurs visiteurs pourront être bloqués et déréférencés par l’Arcom. En cas de manquements, les entreprises s’exposeront à une amende dehors taxes s’ils ne se mettent pas en conformité dans les quinze jours suivant la mise en demeure de l’autorité numérique.
Côté cyberharcèlement, l’article 5 de la loi SREN prévoit aussi une peine de bannissement temporaire ou définitive, qui sera à la charge de l’hébergeur, et fera l’objet d’une plainte complémentaire. La suspension pourra aller, et les autres comptes d’un internaute pourront aussi être bannis. Encore une fois, les hébergeurs seront tenus responsables s’ils ne procèdent pas au blocage.
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