Dans un rapport publié ce 23 janvier sur la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des biens immobiliers, la Cour des comptes dénonce une première campagne 2023 «chaotique». La réponse de la ministre des Comptes publics laisse entendre que la campagne 2024 s’est soldée par de nouvelles erreurs de taxation.
Si vous êtes propriétaire immobilier, sans doute vous souvenez-vous encore de votre perplexité du printemps 2023, lorsque vous avez dû remplir pour la première fois la déclaration d’occupation de vos biens. Rassurez-vous, vous n’étiez pas seul à vous interroger sur cette nouvelle obligation envers l’administration fiscale, qui vous demandait d’indiquer dans l’outil «Gérer mes biens immobiliers », sur le site impots.gouv.
Seuls 54,1 millions de locaux ont été recensés à l’issue de la campagne de 2023, représentant moins des trois-quarts du nombre total de propriétaires.
Biens Immobiliers Taxe D'habitation R\U00e9sidence Secondaire D\U00e9claration D'imp\U00f4ts
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