Décision du Conseil constitutionnel sur les retraites : les 3 scénarios possibles

Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision, ce vendredi 14 avril, concernant la réforme des retraites. Les Sages disposent de trois options : la validation globale, la censure partielle ou la censure totale.

Le Conseil constitutionnel va rendre sa d;&#x00e9cision, ce vendredi 14 avril, concernant la r;&#x00e9forme des retraites. Les Sages disposent de trois options : la validation globale, la censure partielle ou la censure totale.\nLa validation globale\nLe premier sc;&#x00e9nario est celui d;&#x2019une validation de la globalit;&#x00e9 du texte. Les Sages estimeraient ainsi que tous les volets sont conformes ;&#x00e0 la Constitution.

C'est notamment le cas de l;&#x2019index s;&#x00e9niors, dont l;&#x2019introduction via un projet de loi de financement de la s;&#x00e9curit;&#x00e9 sociale rectificatif n;&#x2019est pas forc;&#x00e9ment n;&#x00e9cessaire.\nLa censure totale\nLe troisi;&#x00e8me et dernier sc;&#x00e9nario est celui d;&#x2019une censure totale du texte.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

CNEWS /  🏆 27. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Avant la décision des Sages, le Conseil constitutionnel sous protection policièreÀ la veille de la décision des Sages sur la réforme des retraites, des manifestants ont bloqué ce jeudi matin l’entrée du Conseil constitutionnel en entassant des poubelles.
Lire la suite »

Conseil constitutionnel : ces textes de loi censurés partiellement ou totalement par les SagesLe Conseil Constitutionnel doit se prononcer vendredi sur la réforme des retraites. Retour sur certaines décisions de l'institution, alors qu'une censure totale ou partielle du texte est possible.
Lire la suite »

Conseil constitutionnel : quelles lois ont été retoquées par les Sages ?La décision du Conseil constitutionnel sur le texte de la réforme des retraites est attendue vendredi 14 avril. L’institution a plusieurs fois censuré des textes importants ces dernières années.
Lire la suite »

Retraites : en attendant les «sages», les syndicats ne tournent pas la pageRetraites : en attendant les «sages», les syndicats ne tournent pas la page Les têtes de pont de l’intersyndicale, qui appelle à faire grève et manifester ce jeudi, envisagent différents scénarios. greve13avril
Lire la suite »

Conseil des sages de la laïcité : comment Pap Ndiaye a tordu le bras des 'blanquéristes'L’organe ministériel s’apprête à accueillir cinq nouveaux membres, dont le politologue Alain Policar, qui a souvent critiqué… les positions de ses futurs collègues.
Lire la suite »