🔴 INFO BFMParis 'Dark stores': la mairie de Paris perd un référé contre Frichti et Gorillas
, la mairie de Paris vient de perdre une première bataille. Selon une information de BFM Paris Ile-de-France, la ville a perdu en référé contre Gorillas et Frichti, deux acteurs majeurs de la livraison rapide de courses et repas cuisinés, selon une ordonnance en date du 5 octobre. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.
La mairie de Paris, qui devra verser 1000 euros à chacune des deux sociétés, réclamait la restitution de leurs locaux dans un délai de trois mois. Elle reprochait à Frichti et Gorillas de ne pas avoir demandé l'autorisation de transformer ces locaux commerciaux en entrepôts. Or, les locaux à destination d'entrepôts sont interdits dans les rez-de-chaussée et les sous-sols des immeubles à usage d'habitation dans la capitale.
Le tribunal adminsitratif qui est allé à l'encontre de la position de la Ville de Paris considère que les locaux de Frichti et Gorillas"sont destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette".
Autrement dit, les locaux exploités par Frichti et Gorillas"correspondraient à la définition d'espace de logistique urbaine au sens du règlement du PLU de la Ville de Paris qui, contrairement à la destination d’entrepôt, n’est pas interdite par l’article UG.2.2.2 du même PLU", souligne le tribunal administratif.
Compte tenu de la décision du tribunal administratif, ces astreintes sont désormais considérées comme nulles. Pour autant, le premier adjoint à la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s'est dit"confiant" pour l'issu du pourvoi en cassation même si"l'instruction va durer plusieurs mois", a-t-il dit. En attendant, la municipalité entend continuer d'envoyer des astreintes.
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