Fin octobre, la Commission européenne avait prolongé jusqu’à fin 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie.
engendrée par la guerre en Ukraine sont prolongées jusqu’en décembre 2023, selon un décret publié ce samedi 17 décembre au Journal officiel.
« Il ne faut pas s’attendre à des miracles » : comment les entreprises accueillent les mesures d’aide sur l’énergie Les entreprises éligibles à ce dispositif de soutien dont la prolongation et la simplification avaient été annoncées début décembre par le gouvernement sont celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50 % par rapport à cette année-là.
« grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 »Fin octobre,avait prolongé jusqu’à fin 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie...
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