Crimes en Rouergue : qand un percepteur 'oublie' les impôts

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Crimes en Rouergue : qand un percepteur 'oublie' les impôts
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Par arrêt en date du 27 janvier 1680, toutes les possessions de la famille de Pomairols, tous les biens, terres de Toulonjac et dépendances doivent être vendus pour effacer l’incurie et la négligence de Jean de Pomairols, dans sa charge de percepteur.

De Pomairols, avec la fortune de son épouse, avait acquis le droit d’exercer la très lucrative fonction de receveur des tailles et tailhous en l’Election* de Villefranche, c’est-à-dire dans tout l’ouest du comté de Rouergue. De Pomairols aurait donc dû percevoir les impôts, puis reverser une somme forfaitaire au trésor royal, toutes charges déduites telles que les salaires des collaborateurs et un très confortable bénéfice.

Nicolas de Comba, avocat en parlement, a demandé par requête du 20 février 1679, que la terre de Toulonjac et ses dépendances soient vendues séparément et que sur le montant de cette vente, il soit payé de préférence au sieur de la Framboisière une obligation de 25 000 livres en date du 5 novembre 1669 et une autre de 625 livres du 26 juin 1674.

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