Cours criminelles départementales : 'une régression pour la qualité de la justice' pour Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit pénal à l'université Paris 8. Il était l'invité de 6h20.➡️
Comme beaucoup d'autres professionnels du droit, Benjamin Fiorini est vent debout contre cette réforme, il a d'ailleurs signé une tribune rassemblant 3000 signataires.
"Je considère que cet effacement du jury populaire est une régression démocratique majeure : le jury offre cette possibilité aux citoyens de contrôler la manière dont est rendue la justice.
"lutter contre le phénomène de correctionnalisation, notamment en matière de viol, éviter qu'ils soient sous-qualifiés en agression sexuelle pour être jugés par un tribunal correctionnel. Or le rapport d'évaluation de novembre 2022 dit que cet objectif n'est pas atteint !" Sur la question de la rapidité des procédures, un autre objectif de ces cours criminelles départementales,
"le rapport dit que le délai fixé pour ces cours n'a pu être atteint que dans un seul des 15 départements d'expérimentation. Le délai prévu était de six mois pour juger les personnes, et le rapport préconise de le passer à neuf mois, ce qui est proche du délai en cour d'assises.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Que sont les Cours criminelles départementales, créées pour aider les Cours d'assises ?Composées de cinq juges et d'aucun jury populaire, les Cours criminelles départementales viennent en renfort aux Cours d'assises dès le 1er janvier. Cette nouvelle juridiction jugera désormais les infractions graves, passibles de 15 à 20 ans de prison. Cela comprend notamment les viols.
Lire la suite »
Les cours criminelles départementales critiquées mais généraliséesA compter de ce dimanche, la cour criminelle départementale, sans jurés populaires, viendra remplacer la cour d’assises pour les crimes punis jusqu’à 20 ans de prison. Une réforme désapprouvée, de tribunes en motions, par nombre d’avocats et de magistrats.
Lire la suite »
PSG : un ancien du Milan, un ex de la NBA... 5 noms pour le futur boss du PSGLe Paris Saint-Germain cherche un remplaçant à Jean-Claude Blanc.
Lire la suite »
Nouvel An à Paris : quel dispositif de sécurité autour des Champs-Élysées ?La Préfecture de police a dévoilé le dispositif de sécurité prévu pour ce week-end festif. 5.400 policiers et gendarmes seront déployés dans toute la capitale et sa petite couronne et des mesures spécifiques s'appliqueront au secteur des Champs-Élysées, où de nombreuses festivités sont organisées après deux années d’absence en raison de la pandémie de Covid-19.
Lire la suite »
Paris la nuit, les plus beaux clichés du photographe BrassaïDès son arrivée à Paris, en 1924, le photographe hongrois Brassaï en saisit l’élégance et l’effervescence. À l’occasion de la sortie du nouvel album de Reporters sans frontières, hommage à ce maître du noir et blanc ⤵️
Lire la suite »
Genshin Impact : la première expo d'art débarque à Paris, en voici les contoursSorti pour la toute première fois en 2020, Genshin Impact est en passe de devenir un véritable phénomène culturel. Si bien qu'une exposition sera prochainement réservée au titre de miHoYo.
Lire la suite »