La Cour de Cassation a accueilli le recours des avocats de sept militants indépendantistes kanak, incarcérés à Mulhouse après les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie. Le dossier sera transféré à un juge d'instruction parisien, dans un contexte jugé plus apaisé. Les avocats soulignent l'importance d'une bonne administration de la justice et demandent la remise en liberté de leurs clients.
"C’est une véritable satisfaction, et nous espérons que l’autorité judiciaire n’assimilera plus le combat politique à la commission d’infractions pénales".
Lien interne vers l'article n°12111104 Les avocats des militants indépendantistes, dont le Gardois Me François Roux, avocat historique du FLNKS, et qui s’est réinscrit au barreau de Montpellier après les troubles, avaient dénoncé la communication "particulièrement partiale et agressive" du parquet de Nouméa et les risques de "pressions multiples et partisanes en raison de la sensibilité toute particulière des faits".
Nouvelle-Calédonie Militants Indépendantistes Cour De Cassation Transfert De Dossier Mise En Liberté
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La Cour de Cassation rapatrie l'enquête sur les émeutes de Nouvelle-Calédonie à ParisLa chambre criminelle de la Cour de cassation a dessaisi le juge d'instruction de Nouméa de l'enquête sur les émeutes de mai dernier en Nouvelle-Calédonie et renvoyé l'affaire à un magistrat de Paris. Cette décision, réclamée par les militants indépendantistes, suit des violences d'une ampleur inédite depuis la quasi-guerre civile des années 1980 et ayant fait 14 morts.
Lire la suite »
La Cour de cassation rejette les pourvois des militants handicapés ayant bloqué l'aéroport de ToulouseLa Cour de cassation a estimé que la liberté d'expression ne justifie pas le blocage de la circulation des trains ou des avions, rejetant les pourvois de militants handicapés ayant bloqué l'aéroport de Toulouse en 2018.
Lire la suite »
La Cour de cassation rejette les pourvois de militants pour l'accès des handicapés aux transportsLa Cour de cassation a rejeté les pourvois de militants de l'association Handi-Social qui avaient bloqué des trains et un aéroport pour dénoncer l'inaccessibilité des transports. Elle estime que la liberté d'expression ne justifie pas de perturber la circulation des trains ou des avions.
Lire la suite »
A la Cour de Cassation, Gérald Darmanin et les magistrats affichent leurs bonnes résolutionsLe nouveau garde des Sceaux a assisté avec le Premier ministre à l’audience solennelle de rentrée des hauts magistrats de France. Budget, réforme du statut des procureurs et lutte contre le narcotrafic : pourraient-ils trouver un programme commun ?
Lire la suite »
La Cour de Cassation Favorise le Changement de Prénom après Usage ProlongéLa Cour de Cassation a confirmé qu'un parent peut modifier le prénom de naissance de leur enfant après un usage prolongé du nouveau prénom, même si l'état civil ou le procureur s'y oppose initialement.
Lire la suite »
La Cour de cassation protège les recours contre des expropriations tardivesLa Cour de cassation a jugé qu'une décision d'expropriation ne peut être estimée caduque simplement parce que le justiciable a fourni ses pièces hors délai. Cette décision instaure de 'nouvelles règles de procédure' en matière d'expropriation, car jusqu'à présent, la production tardive de pièces entraînait le rejet de l'appel. La Cour a donné raison à 42 propriétaires de parcelles qui s'étaient pourvus en cassation après une décision de Poitiers, invoquant notamment la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable.
Lire la suite »